Sports et Territoires
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Fin des DR(D)JSCS et des DDCS-PP au 1er janvier 2021

Dans le cadre de l’Organisation Territoriale de l’Etat, les services déconcentrés Jeunesse et Sports rejoignent l’Education Nationale via des Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) et des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES).

Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le décret transfère au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l’Etat en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l’engagement civique, de l’éducation populaire, de la vie associative et des sports, sauf en Guyane, où demeure l’organisation spécifique mise en place par le décret no 2019-894 du 28 août 2019, et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Retrouvez :

  • le décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
  • le décret no 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ce décret définit les modalités de délégations de signature des autorités régionales académiques au délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, au délégué régional académique à la recherche et à l’innovation ainsi qu’au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports)
  • l’article du 10/12/2020 de la Banque des territoires

A noter que les missions relatives à la cohésion sociale et à la politique de la ville portées également en DR(D)JSCS et en DDCS-PP intègreront quant à elles respectivement des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).

Lire le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.