Sports et Territoires
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Le décret sur les conférences régionales du sport est paru

La gouvernance du sport va pouvoir entamer sa déclinaison dans les territoires avec la sortie du décret précisant la composition et le fonctionnement des conférences régionales du sport et conférences des financeurs.

Dans chaque région, la conférence régionale du sport se composera de 4 collèges:

  • Etat
  • Collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
  • Mouvement sportif
  • Autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique

Sa première réunion aura vocation à élire son/sa président(e) ainsi que 2 vice-président(e)s. En outre l’une de ses premières tâches consistera à l’élaboration et l’adoption d’un projet sportif territorial tel que prévu à l’article L.112-14 du code du sport.

Par ailleurs, il est également prévu l’institution de conférences des financeurs du sport par la conférence régionale du sport en vue de la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement (pour le ressort territorial ou pour les domaines à traiter).

Pour en savoir plus:

  • Le décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 : ICI
  • Le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 (délégué territorial) : ICI