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PPCR: Du nouveau (enfin) pour Conseillers Territoriaux des APS

Fonction publique territoriale Publié le jeudi 5 janvier 2017

Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d’une série de décrets visant à appliquer le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), au cadre d’emplois des attachés territoriaux, au corps des attachés des administrations parisiennes, et au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Six textes procèdent également à une refonte de la catégorie A de la filière sapeurs-pompiers.

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Le décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 concerne le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Il instaure une durée unique d’échelon et aligne la carrière de ces agents sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux. Ce texte est accompagné d’un autre décret qui fixe l’échelonnement indiciaire de ce cadre d’emplois. Il vise à revaloriser la grille indiciaire, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole PPCR

décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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