Sports et Territoires
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Un amendement reconsidère la pratique sportive en entreprise comme un avantage en nature

Le mouvement sportif, par la voix du CNOSF, a fait part de son incompréhension de voir remis en cause un amendement pris il y a à peine 3 semaines dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Y était prévu dans son article 37bis le fait que le sport en entreprise n’est pas considéré comme un avantage en nature. Le texte stipulait alors qu’étaient « exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ainsi que la pratique de sport santé ».

Ce nouvel amendement vient donc réintégrer dans le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux, tout avantage accordé par un employeur ou à un comité d’entreprise au bénéfice des salariés pour que ceux-ci pratiquent une activité sportive (accès à une salle de sport, adhésion à un club sportif…).

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